Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès, de navigation et d’usage de la plateforme communautaire grimiton.fr, éditée par Grimiton (auto-entreprise en cours d’immatriculation, ci-après « l’Éditrice »). Elles régissent les relations entre l’Éditrice et toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou Membre abonnée (ci-après « l’Utilisatrice »). Grimiton est un espace construit sur les valeurs de bienveillance, de respect et de partage. Ces CGU n’ont pas vocation à effrayer, mais à protéger chaque membre, chaque créatrice, chaque parcours. En accédant au site, l’Utilisatrice accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de confidentialité publiées sur grimiton.fr.

Version 1.0 — En vigueur au 27 avril 2026 — Droit applicable : droit français

Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants désignent :

« Plateforme » : l’ensemble des services, pages, fonctionnalités et contenus accessibles sur grimiton.fr
« Membre » / « Utilisatrice » : toute personne disposant d’un compte actif sur la Plateforme, quel que soit son niveau d’abonnement
« Contenu » : tout texte, rituel, image, commentaire, message ou donnée déposé par une Utilisatrice sur la Plateforme
« UGC » (User Generated Content) : les rituels, guides et créations originaux soumis par les Membres de niveau Tisseuse
« Éditrice » : Grimiton, responsable de l’édition et de l’exploitation de la Plateforme
« Cercle » : l’espace communautaire réservé aux Membres de niveau Tisseuse

Article 1 — Objet du service et conditions d’accès

1.1 Objet de la Plateforme

Grimiton est une plateforme numérique dédiée aux pratiques ésotériques, spirituelles et de développement personnel. Elle propose des contenus structurés autour des rituels, cycles lunaires, thèmes de vie et livre des ombres, accessibles selon différents niveaux d’abonnement. La Plateforme intègre également une dimension communautaire permettant aux Membres de niveau Tisseuse de contribuer leurs propres créations.

1.2 Conditions générales d’inscription

L’inscription sur grimiton.fr est ouverte à toute personne physique répondant aux conditions suivantes :

Être âgée d’au moins 18 ans révolus à la date d’inscription
Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter en droit français
Fournir une adresse email valide, personnelle et active
Accepter sans réserve les présentes CGU, les CGV et la Politique de confidentialité
Ne pas avoir fait l’objet d’une exclusion définitive de la Plateforme par l’Éditrice

L’inscription est strictement personnelle. Un seul compte par personne physique est autorisé. Le partage de compte constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement.

1.3 Niveaux d’accès et fonctionnalités

Niveau	Accès aux contenus	Fonctionnalités communautaires	Dépôt UGC
Éveilleuse	Rituels essentiels, agenda lunaire de base, guides d’introduction	Accès en lecture seule	Non
Praticienne	Bibliothèque complète, rituels thématiques, livret des ombres, nouveautés en accès prioritaire	Accès en lecture, commentaires modérés	Non
Tisseuse	Tout le contenu Praticienne + contenus exclusifs communauté	Cercle des Sorcières, messagerie communautaire, événements	Oui

1.4 Accès au service

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions techniques planifiées ou fortuites. L’accès aux fonctionnalités payantes est conditionné au maintien d’un abonnement actif et au paiement régulier des échéances dans les conditions définies aux CGV.

Article 2 — Création de compte et sécurité des identifiants

2.1 Création du compte

Lors de son inscription, l’Utilisatrice choisit un pseudonyme public et un mot de passe personnel. Elle est invitée à choisir un pseudonyme respectueux et conforme au code de conduite de la Plateforme. L’Éditrice se réserve le droit de refuser ou de modifier tout pseudonyme contraire aux valeurs de la communauté ou portant atteinte aux droits de tiers.

2.2 Confidentialité des identifiants

L’Utilisatrice est seule et entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Elle s’engage à ne jamais les communiquer à un tiers, à ne pas les utiliser sur des réseaux non sécurisés, et à se déconnecter systématiquement après chaque session sur un appareil partagé.

Toute activité effectuée depuis le compte de l’Utilisatrice est réputée avoir été réalisée par elle-même, sauf notification contraire immédiate à l’Éditrice. En cas de perte, de vol ou de compromission des identifiants, l’Utilisatrice doit en informer sans délai l’Éditrice à contact@grimiton.fr et procéder immédiatement à la réinitialisation de son mot de passe.

2.3 Exactitude des informations de compte

L’Utilisatrice s’engage à maintenir les informations de son compte à jour, notamment son adresse email. En cas d’informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses, l’Éditrice se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné.

2.4 Suppression du compte

L’Utilisatrice peut demander la suppression de son compte à tout moment, par email à contact@grimiton.fr. La suppression du compte entraîne la résiliation de l’abonnement actif et la suppression des données personnelles dans les délais légaux applicables.

Article 3 — Propriété intellectuelle et contenus des utilisatrices (UGC)

3.1 Principe : propriété des autrices

Les rituels, guides et créations originaux soumis par les Membres de niveau Tisseuse restent la propriété intellectuelle exclusive de leur autrice. Grimiton ne revendique aucun droit de propriété sur ces créations et s’engage à toujours mentionner le pseudonyme ou le nom de l’autrice à côté de son contenu publié.

3.2 Licence d’exploitation accordée à Grimiton

En soumettant un Contenu UGC sur la Plateforme, l’Utilisatrice accorde à Grimiton, de plein droit et à titre gratuit, une licence d’exploitation non-exclusive, mondiale et pour la durée de la publication, portant sur les droits suivants :

Reproduction : hébergement, stockage et sauvegarde du Contenu sur les serveurs de la Plateforme
Représentation et communication au public : affichage et mise à disposition du Contenu auprès de l’ensemble des Membres
Adaptation éditoriale mineure : mise en forme visuelle, correction orthographique et typographique, dans le strict respect de l’intégrité et du sens de l’œuvre originale
Inclusion dans des compilations thématiques : intégration dans des sélections éditoriales saisonnières ou thématiques, avec mention de l’autrice

Cette licence est strictement limitée aux services de Grimiton. Elle n’autorise en aucun cas la revente, la cession à des tiers, l’utilisation à des fins publicitaires ou l’exploitation commerciale du Contenu en dehors de la Plateforme sans accord écrit préalable de l’autrice.

3.3 Extinction de la licence

La licence s’éteint automatiquement en cas de retrait volontaire du Contenu par l’Utilisatrice, de résiliation du compte, ou de retrait du Contenu par l’Éditrice suite à une violation du code de conduite. Un délai technique de 30 jours maximum s’applique après toute demande de retrait.

3.4 Garanties de l’Utilisatrice sur ses Contenus

En soumettant un Contenu UGC, l’Utilisatrice garantit être l’autrice originale du Contenu, que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers, et qu’il est exempt de tout élément illicite ou dangereux. Elle s’engage à indemniser l’Éditrice de tout recours résultant d’une violation de ces garanties.

3.5 Signalement d’une atteinte aux droits d’auteur

Toute Utilisatrice estimant que ses droits d’auteur sont violés peut le signaler à contact@grimiton.fr. L’Éditrice s’engage à traiter le signalement dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 4 — Code de conduite, modération et sanctions

4.1 Esprit de la communauté Grimiton

Grimiton est un espace construit sur la bienveillance, le respect et la sécurité de toutes les praticiennes. Toute Utilisatrice s’engage à contribuer à maintenir cet espace sûr, inclusif et positif. Le code de conduite s’applique à l’ensemble des interactions sur la Plateforme : commentaires, messages, rituels soumis, profils publics et échanges dans le Cercle.

Charte de bienveillance Grimiton :

Respect mutuel : chaque pratique spirituelle est honorée, indépendamment du chemin choisi. Les jugements et le prosélytisme sont proscrits.
Authenticité : partager ses expériences réelles avec honnêteté, sans se présenter comme une experte médicale ou thérapeutique.
Sécurité collective : ne jamais diffuser d’information qui pourrait exposer une Membre à un danger physique, psychologique ou financier.
Confidentialité : les échanges personnels partagés dans les espaces communautaires restent confidentiels et ne peuvent être divulgués à l’extérieur.

4.2 Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit de publier ou diffuser sur la Plateforme :

Contenus haineux : propos discriminatoires, racistes, homophobes, transphobes, sexistes ou portant atteinte à la dignité humaine
Contenus dangereux : rituels ou conseils pouvant entraîner une automutilation, nuire à la santé physique ou mentale, ou inciter à la mise en danger de tiers
Contenus illégaux : appel à la violence, diffamation, usurpation d’identité, contenus pédopornographiques
Contenus trompeurs : fausses affirmations de guérison, promesses thérapeutiques non étayées, sollicitations financières entre membres
Atteintes aux droits : reproduction non autorisée de contenus protégés, harcèlement sous toutes ses formes
Comportements abusifs : spam, phishing, utilisation de bots ou d’automatisations non autorisées

4.3 Mécanisme de signalement

Toute Utilisatrice peut signaler un contenu ou comportement contraire aux présentes CGU via le bouton de signalement de la Plateforme ou par email à contact@grimiton.fr. L’Éditrice s’engage à examiner tout signalement dans un délai de 5 jours ouvrés.

4.4 Pouvoirs de modération et sanctions

Gravité	Type de manquement	Mesures applicables	Préavis
Niveau 1 — Mineur	Ton inapproprié, contenu légèrement non conforme	Suppression du contenu, avertissement par email	Avertissement préalable
Niveau 2 — Modéré	Récidive, comportement conflictuel répété	Suspension temporaire du compte (7 à 30 jours)	Notification email
Niveau 3 — Grave	Contenu haineux, illégal ou dangereux, harcèlement, fraude	Bannissement définitif, résiliation sans remboursement, signalement aux autorités si requis	Aucun — effet immédiat

Grimiton privilégie toujours le dialogue et la résolution amiable. L’exclusion définitive reste un dernier recours.

Article 5 — Responsabilité de l’Éditrice

5.1 Nature des contenus — Clause de non-conseil médical

Les rituels, guides, pratiques et contenus proposés sur grimiton.fr sont fournis exclusivement à titre de divertissement, d’exploration spirituelle et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, psychiatriques, thérapeutiques, juridiques ou financiers, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié. Grimiton ne traite pas de maladies et ne prescrit aucun traitement.

L’Utilisatrice est seule responsable des décisions qu’elle prend sur la base des contenus consultés. En cas de problème médical ou psychologique, elle s’engage à consulter un professionnel de santé compétent.

5.2 Responsabilité relative aux Contenus UGC

Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, Grimiton agit en qualité d’hébergeur à l’égard des Contenus UGC. Sa responsabilité ne peut être engagée pour ces contenus qu’à condition qu’elle en ait eu connaissance du caractère illicite et n’ait pas agi promptement pour les retirer.

5.3 Disponibilité du service

L’Éditrice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption due à des opérations de maintenance, une défaillance de l’hébergeur, ou un cas de force majeure. La responsabilité de l’Éditrice, si elle était reconnue, serait limitée au montant des sommes versées au titre des 3 derniers mois d’abonnement.

Article 6 — Évolution des services et modification des CGU

6.1 Évolution des fonctionnalités

Grimiton est une plateforme vivante, en perpétuelle évolution. L’Éditrice se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, faire évoluer l’interface et les outils communautaires, intégrer de nouveaux types de contenus, ou modifier les modalités de dépôt des Contenus UGC.

En cas de modification substantielle affectant négativement les fonctionnalités essentielles d’une offre souscrite, les Membres concernées en seront informées avec un préavis minimum de 30 jours et disposeront du droit de résilier leur abonnement sans frais.

6.2 Modification des CGU

Toute modification substantielle des CGU sera notifiée aux Membres par email avec un préavis minimum de 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. L’Utilisatrice qui refuse les modifications peut résilier son abonnement sans frais avant la date d’entrée en vigueur.

6.3 Suspension ou fermeture de la Plateforme

En cas de décision de fermeture définitive de la Plateforme, les Membres abonnées en seront informées avec un préavis minimum de 60 jours. Un remboursement au prorata sera proposé et les Membres disposeront de 30 jours pour exporter leurs Contenus UGC.

Article 7 — Dispositions générales

7.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, conjointement avec les CGV, la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies publiées sur grimiton.fr, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditrice et l’Utilisatrice.

7.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

7.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisatrice est invitée à contacter l’Éditrice en premier lieu à contact@grimiton.fr. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

7.4 Contact

Email général : contact@grimiton.fr
Signalement de contenu : contact@grimiton.fr — objet : « Signalement contenu »
Droits RGPD : contact@grimiton.fr — objet : « Exercice de mes droits RGPD »
Délai de réponse : 5 jours ouvrés (questions générales) · 30 jours (demandes RGPD)

Grimiton — grimiton.fr — CGU Version 1.0 du 27 avril 2026